Conditions générales

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l’accès au site mm2bet.bet (le « Site ») ainsi que l’utilisation des jeux et services proposés sous la marque MM2 Bet (les « Services »). Elles constituent un contrat juridiquement contraignant entre la société exploitant le Site, identifiée à l’article 2.1 (l’« Opérateur »), et toute personne physique utilisant les Services (le « Joueur »). La validation de la case prévue à cet effet lors de l’inscription et, en toute hypothèse, tout accès aux Services emportent acceptation sans réserve des Conditions, dont font partie intégrante la Politique de confidentialité, la Politique de jeu responsable, les règles des jeux et les conditions particulières des promotions. Le Joueur qui n’accepte pas les Conditions doit s’abstenir d’utiliser le Site.

2. Licence et réglementation

2.1 Opérateur et licence

Le Site est exploité par une société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles, dont la dénomination sociale, le numéro d’immatriculation et l’adresse du siège sont communiqués sur simple demande adressée au service client. L’Opérateur est titulaire d’une licence d’exploitation de casino à distance (remote casino operating licence) délivrée par la Gambling Commission en application du Gambling Act 2005 ; son numéro, communiqué dans les mêmes conditions, permet d’en vérifier la validité dans le registre public de gamblingcommission.gov.uk.

2.2 Protection des fonds et territoires autorisés

Les fonds des Joueurs sont détenus sur des comptes distincts des comptes d’exploitation de l’Opérateur ; leur niveau de protection en cas d’insolvabilité est précisé dans la rubrique « Protection des fonds » du Site. Les Services sont réservés aux résidents de Grande-Bretagne et leur utilisation est interdite depuis tout territoire où l’offre de casino en ligne est prohibée ou subordonnée à un agrément que l’Opérateur ne détient pas, notamment la France, la Belgique, la Suisse et les États-Unis.

3. Inscription et conditions requises

L’inscription est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus, agissant à titre personnel. Un seul compte est autorisé par personne, ainsi que par foyer, appareil et moyen de paiement, sauf accord écrit préalable de l’Opérateur. Le Joueur garantit l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies (identité, date de naissance, adresse, coordonnées) et notifie toute modification dans un délai de 14 jours. Toute information inexacte, tout compte ouvert au nom d’un tiers et tout compte multiple autorisent l’Opérateur à bloquer sans préavis les comptes concernés, à les clôturer définitivement et à annuler les gains, bonus et soldes promotionnels qui y figurent ; les mises effectuées par un mineur sont annulées, seuls ses dépôts étant restitués.

4. Vérification d’identité (KYC)

L’âge et l’identité du Joueur sont vérifiés par voie électronique avant tout dépôt ou toute mise. Des justificatifs sont exigés lorsque ce contrôle n’aboutit pas, lors de la première demande de retrait, lorsque les dépôts cumulés atteignent 2 000 £ sur 30 jours glissants et en cas d’activité inhabituelle ou suspecte : pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité), justificatif de domicile de moins de trois mois (facture, relevé bancaire ou avis de council tax), preuve de titularité du moyen de paiement et, le cas échéant, justificatifs de l’origine des fonds. Les documents sont examinés dans un délai de 72 heures. Dans l’attente, le compte peut être gelé ; à défaut de production des pièces dans un délai de 30 jours, le compte peut être clôturé, le solde étant traité conformément à la réglementation applicable.

5. Bonus et promotions

5.1 Offre de bienvenue

Un premier dépôt d’au moins 20 £ ouvre droit, sur activation expresse par le Joueur, à un bonus de 100 % du montant déposé plafonné à 100 £ et à 50 tours gratuits d’une valeur unitaire de 0,10 £ sur le jeu désigné. L’offre est réservée aux nouveaux Joueurs, à raison d’une attribution par personne, foyer, appareil et moyen de paiement.

5.2 Conditions de mise

Les fonds de bonus sont soumis à une exigence de mise égale à 10 fois leur montant (×10) ; les gains des tours gratuits, crédités en fonds de bonus, y sont également soumis et sont plafonnés à 100 £. Les mises contribuent à hauteur de 100 % sur les machines à sous, de 10 % sur les jeux de table et de 0 % sur le casino en direct et les jackpots progressifs. Tant qu’un bonus est actif, la mise maximale est de 5 £ par tour ou par main, le plafond légal de 2 £ par tour sur les machines à sous demeurant applicable aux Joueurs de 18 à 24 ans. Les fonds réels sont joués en priorité et peuvent être retirés à tout moment, ce retrait emportant la perte du bonus en cours.

5.3 Durée de validité

Le bonus doit être activé dans les 48 heures suivant le dépôt qualifiant, les tours gratuits utilisés dans les 7 jours de leur attribution et l’exigence de mise satisfaite dans les 30 jours de l’activation ; à défaut, les tours restants, les fonds de bonus et les gains non convertis sont annulés de plein droit.

5.4 Abus de bonus

Constituent notamment un abus : l’usage de plusieurs comptes pour une même offre, les stratégies de mise à risque nul ou réduit (couverture de chances opposées ou de plus de 70 % des numéros à la roulette), la variation artificielle des mises, l’enchaînement de dépôts et de retraits destiné à multiplier les bonus et toute action concertée entre Joueurs. L’abus entraîne l’annulation du bonus et des gains afférents ainsi que l’exclusion des promotions ultérieures.

5.5 Droit d’annulation

L’Opérateur peut modifier, suspendre ou annuler toute promotion, ou en exclure un Joueur, pour un motif légitime, notamment en cas de fraude, d’erreur matérielle ou d’exigence légale. Les bonus déjà acceptés demeurent régis par les conditions en vigueur lors de leur acceptation, sauf fraude ou abus.

6. Dépôts et retraits

Les opérations sont libellées en livres sterling (GBP) et effectuées par carte de débit Visa ou Mastercard, Apple Pay, Google Pay, PayPal ou virement instantané Open Banking ; les cartes de crédit ne sont pas acceptées et tout moyen de paiement doit être au nom du Joueur. Le dépôt minimum est de 10 £, crédité instantanément. Le retrait minimum est de 10 £, dans la limite de 5 000 £ par jour et de 25 000 £ par période de 30 jours. Les demandes de retrait sont traitées sous 24 heures, puis exécutées dans un délai indicatif de 24 heures pour PayPal, d’un à trois jours ouvrés pour les cartes et d’un à cinq jours ouvrés pour les virements ; une demande validée ne peut être annulée par le Joueur. En application de la règle de la même méthode, les retraits sont effectués vers le moyen de paiement utilisé pour le dépôt, à concurrence des montants déposés, le surplus étant viré sur un compte bancaire au nom du Joueur. L’Opérateur décline toute responsabilité pour les retards, rejets ou erreurs imputables aux banques, prestataires de paiement ou réseaux de cartes ; toute rétrofacturation (chargeback) injustifiée autorise la suspension du compte et le recouvrement des sommes concernées.

7. Règles d’utilisation

Sont interdits : la création ou l’utilisation de plusieurs comptes, ou du compte d’un tiers ; le recours à des robots, scripts ou logiciels d’automatisation ; toute manipulation des jeux, du logiciel ou des données, ainsi que l’exploitation délibérée d’une erreur ou d’une faille technique, que le Joueur doit signaler sans délai ; la collusion entre Joueurs ; l’usage d’un VPN ou d’un proxy pour dissimuler sa localisation ; l’utilisation de moyens de paiement volés ou appartenant à un tiers. Tout manquement entraîne, sans préavis, la fermeture définitive de l’ensemble des comptes du Joueur et des comptes liés, l’annulation des mises litigieuses et la confiscation des gains et fonds obtenus en violation des Conditions, sans préjudice du recouvrement des sommes indûment retirées, d’un signalement aux autorités compétentes et de toute action en réparation.

8. Jeu responsable

Le jeu est un divertissement et non une source de revenus : l’issue des parties est aléatoire et aucun gain n’est garanti. Le Joueur peut fixer dans son compte des limites de dépôt journalières, hebdomadaires ou mensuelles ainsi que des limites de pertes et de durée de session ; une réduction s’applique immédiatement, une augmentation après un délai de 24 heures. Il peut demander une pause de 24 heures, 7 jours, 30 jours ou 6 semaines, ou une auto-exclusion de 6 mois à 5 ans, irrévocable pendant sa durée, et s’inscrire au dispositif national GAMSTOP (gamstop.co.uk), valable auprès de tous les opérateurs agréés en Grande-Bretagne. L’Opérateur peut restreindre de sa propre initiative un compte présentant des signes de jeu problématique. Une aide gratuite et confidentielle est disponible 24 h/24 auprès de la National Gambling Helpline (GamCare) au 0808 8020 133 et sur BeGambleAware.org.

9. Confidentialité

L’Opérateur traite les données personnelles en qualité de responsable de traitement, conformément au UK GDPR et au Data Protection Act 2018. Les données d’identité, de contact, de paiement, de jeu et de connexion sont utilisées pour la gestion du compte, la vérification d’identité, la prévention de la fraude et du blanchiment, la protection des Joueurs, le respect des obligations légales et, avec le consentement du Joueur, la prospection commerciale. Elles peuvent être communiquées aux prestataires de vérification et de paiement et aux autorités habilitées, et sont conservées 5 ans après la clôture du compte. Le Joueur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement (sous réserve des obligations légales de conservation), d’opposition et de portabilité, qu’il exerce à l’adresse [email protected] avec réponse sous un mois ; il peut saisir l’Information Commissioner’s Office (ico.org.uk).

10. Limitation de responsabilité

Le Joueur participe aux jeux à ses propres risques et l’Opérateur n’est pas responsable des pertes financières résultant des mises, ni des préjudices indirects (manque à gagner, perte de chance). Il ne répond pas davantage des interruptions, erreurs ou pannes affectant le Site, les réseaux ou l’équipement du Joueur ; tout dysfonctionnement d’un jeu entraîne la nullité des parties et gains concernés, les mises étant restituées. Aucune responsabilité n’est assumée au titre des services de tiers (prestataires de paiement, éditeurs de jeux, fournisseurs d’accès, sites externes) ni en cas de force majeure. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de l’Opérateur est limitée au montant de la mise en cause ; elle n’est toutefois ni exclue ni limitée en cas de décès ou de dommage corporel dû à sa négligence, de fraude, ou lorsque la loi l’interdit.

11. Modification des Conditions

L’Opérateur peut modifier les Conditions à tout moment. La version modifiée entre en vigueur dès sa publication sur le Site ; les modifications substantielles sont en outre notifiées par courrier électronique ou par message dans le compte. La poursuite de l’utilisation des Services après publication vaut acceptation des Conditions modifiées ; le Joueur qui les refuse peut demander la clôture de son compte et le retrait de son solde.

12. Lutte contre le blanchiment et la fraude

L’Opérateur applique le Proceeds of Crime Act 2002 et les Money Laundering Regulations 2017. Il surveille les transactions, peut exiger des justificatifs de l’origine des fonds ou du patrimoine et suspendre un compte ou geler des fonds dans l’attente de ceux-ci. Les opérations suspectes sont déclarées à la National Crime Agency, sans information du Joueur lorsque la loi l’interdit. Un dépôt effectué sans intention de jouer peut être refusé ou restitué à sa source. L’usurpation d’identité et la fraude au paiement entraînent la clôture du compte et un signalement aux autorités.

13. Réclamations et droit applicable

Les réclamations sont adressées au service client, qui y apporte une réponse définitive dans un délai de 8 semaines ; à l’issue de ce délai, le Joueur peut saisir gratuitement l’organisme agréé de règlement extrajudiciaire des litiges désigné par l’Opérateur, dont les coordonnées figurent dans la réponse définitive du service client. Les Conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles et tout litige relève des juridictions de ce ressort, sans préjudice du droit du Joueur résidant en Écosse de saisir les juridictions écossaises.

14. Contact

Service client : chat en ligne sur le Site, 24 h/24 et 7 j/7 ; courrier électronique : [email protected] ; données personnelles : [email protected]. L’adresse postale du siège est communiquée sur demande.